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Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC · Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. ANNEXE, 22

TITRE II : ADMINISTRATION.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'association, pour assurer ses fonctions, reçoit du conseil les pouvoirs nécessaires. Il participe à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat. Tout autre agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole membres chargé de fonction équivalente au sein de l'association peut également y participer. Le conseil peut en outre appeler à assister à ses réunions, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1995-03-23